Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 33-1 ;
Vu la demande en date du 30 octobre 2001 de la société Enron Broadband Services France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 431 640 408 et sise 112, avenue Kléber, 75116 Paris ;
Vu la décision no 2001-1133 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 28 novembre 2001 relative à l'abrogation de l'arrêté du 30 mars 2001 autorisant la société Enron Broadband Services France à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 30 mars 2001 autorisant la société Enron Broadband Services France à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public est abrogé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2001.